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Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre la société MAGMA, SARL au capital de 23 400 euros, dont le siège social est situé 51 rue bellevue, 14000 CAEN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Caën sous le numéro 411 579 774, dont le numéro de TVA est le FR 47411579774, représentée par son Gérant Monsieur Xavier Croux, ci-après dénommée « TAPIS MAGMA » et le client ( ci-après le « Client ») dont le nom figure en entête du devis émis par TAPIS MAGMA (ci-après le Devis) et qui a accepté ce dernier. Le Devis intègre les Conditions Générales par référence, ce que le Client reconnait expressément.

Article 1 - Préambule

TAPIS MAGMA propose à la vente via son site internet www.tapis-publicitaire.com des paillassons/tapis d’entrée et des tapis sur mesures à destination des professionnels.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Produits offerts par TAPIS MAGMA avoir reçu toutes les informations qu’il souhaitait et apprécié l’opportunité de recourir à TAPIS MAGMA eu égard à ses besoins propres avant de conclure les présentes Conditions Générales et d’accepter le Devis.

Article 2 - Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :

  • Client : désigne la personne morale qui achète un ou des Produits sur le site internet de TAPIS MAGMA pour une utilisation professionnelle et dont le nom figure dans le Devis ;
  • compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter un ou des Produits, et dans lequel figure des informations personnelles le concernant ainsi qu’un historiques des Devis demandé, des commandes etc;
  • Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente par TAPIS MAGMA sur le site internet.
  • site internet : désigne le site internet www.tapis-publicitaire.com exploité par la société MAGMA SARL;

Article 3 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TAPIS MAGMA fournit au Client qui l’accepte les Produits décrits dans le Devis (ci-après les Produits).

Article 4 - Documents contractuels

Les documents qui constituent le Contrat sont par ordre de priorité décroissante les suivants :

  • le Devis ;
  • les présentes conditions générales de vente.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

Le Contrat annule et remplace tout accord, tout bon de commande, toutes conditions générales d’achat ou toutes communications similaires échangées entre les Parties avant ou pendant son exécution, sauf si ces dispositions ont fait l’objet d’un accord exprès et écrit des Parties au sein des présentes.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le Contrat entre en vigueur dès acceptation par courrier électronique du Devis et des présentes conditions générales de vente, sous réserve de la bonne réception du règlement de la commande.

Le délai de réalisation de la commande est fixé d’un commun accord par les parties, il figure dans le Devis et est indicatif. Il commence à courir à compter du jour de la réception du règlement de la commande.

Article 6 –Processus de commande

6.1 Création d’un compte Client

Le professionnel souhaitant commander sur le site internet doit ouvrir un compte Client, communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne.

Lors de la création du compte Client, le professionnel s’engage à fournir des informations exactes concernant sa dénomination et ses coordonnées, ainsi que son adresse e-mail et postale. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

TAPIS MAGMA fournira au Client un mot de passe provisoire qu’il lui appartiend de personnaliser s’il le souhaite. Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. 

6.2 Etapes de la commande

Le Professionnel qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits doit, sur le site internet, suivre les étapes suivantes :

  1. Créer un compte Client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte Client ;
  2. Faire une demande de Devis auprès de TAPIS MAGMA en indiquant le Produit souhaité ; la quantité, la taille et/ou la couleur, les élements de personnalisation souhaités;
  3. Valider le Devis envoyé par TAPIS MAGMA ;
  4. Ajouter le Devis au panier ;
  5. Valider le contenu du panier et les informations figurant dans le Devis ;
  6. Choisir son mode de paiement ;
  7. Vérifier le détail de la commande et demander une correction du Devis le cas échéant ;
  8. Confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet; 
  9. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »
  10. Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement. 

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de TAPIS MAGMA ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilié ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TAPIS MAGMA sauf obligation légale.

Article 7 - Produits et Matériaux 

Dans le cadre du Contrat, TAPIS MAGMA fournira les Produits conformément au Devis.

Les Produits feront l’objet d’une pré-validation par le Client par retour de mail et acceptation du BAT. 

Les caractéristiques principales du Produit, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit, sur le site Internet. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.

Il appartient au Client de préciser à TAPIS MAGMA avant l’établissement du Devis s’il recherche des Produits respectant une réglementation particulière telle que par exemple la réglementation anti-feu en matière d’ERP ou autres. En l’absence de précision du Client, TAPIS MAGMA ne saurait être responsable des propriétés des Produits commandés.

En outre, Client est seul respondable des mesures et côtes transmises à TAPIS MAGMA.

TAPIS MAGMA fournira les références choisies par le Client telles qu’indiquées sur le Devis. Les coloris sont toutefois susceptibles de varier dans le cadre des tolérances inhérentes à l’industrie du textile. De même, le Client accepte une tolérence de découpe et de fabrication pouvant aller jusqu’à 5% notamment pour les produits composés de semelles Caoutchouc, ce dernier pouvant se rétracter et décontracter lors de la vulcanisation.

Article 8 - Tarifs et réglement

Le prix des Produits est mentionné dans le Devis en euros et figure en HT et TTC frais de livraison inclus. 

Le Devis et le prix sont valables pour une durée quantre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’émission.

TAPIS MAGMA demande au Client, lors de l’acceptation du Devis, le règlement de l’intégralité du prix des Produits, qui s’effectue via le site internet soit par virement, chèque bancaire, Carte bancaire ou Chorus Pro.

Une facture établie par TAPIS MAGMA est remise au Client soit par courrier électronique, soit par courrier papier.

Tout retard de règlement par un Client professionnel donnera lieu de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement d’intérêts de retard journaliers calculés à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêts légal. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due à TAPIS MAGMA pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour déclencher le droit pour TAPIS MAGMA de les percevoir. 

Article 9 - Livraison 

9.1 Lieu et modalité de livraison

TAPIS MAGMA livre les Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. La livraison peut être effectuée par DHL, DPD, UPS ou par livraison à domicile, dans le délai indiqué lors de la commande.

9.2 Transport

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande, de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés, bande de sécurité déchirée …) et d’émettre, le cas échant sur le bordereau, sous forme manuscrite acompagnée de sa signature, des réserves.

Parallèlement, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à TAPIS MAGMA: contact@tapis-publicitaire.com

Article 10 - Responsabilité et réclamations

Les Produits livrés chez le Client, seront réputées conformes à défaut de réserves émises dans les quarante huit (48) heures ouvrées après la livraison.  La conformité des Produits s’apprécie par référence au Devis qui précise de manière détaillée les Produits et ses caractéristiques.

Les réserves sur les Produits doivent faire l’objet d’un mail du Client dans les délais prévus ci-dessus, adressé à TAPIS MAGMA dont le nom et l’adresse électronique figurent sur le Devis.

Dans le cadre des relations contractuelles entre professionnels il est précisé que si la responsabilité de TAPIS MAGMA est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudice indirects et immatériels tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires. La responsabilité de TAPIS MAGMA sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la commande du Produit en cause. 

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

11.1 Droits de propriété intellectuelle du Client

Le Client garantit TAPIS MAGMA qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il lui a fourni ou qu’il a légalement acquis les droits de propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation des Produits.

Le Client conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il fourni à TAPIS MAGMA. 

TAPIS MAGMA se réserve le droit de refuser la réalisation de Produits dont les visuels seraient contraires aux dispositions légales,  l’ordre public et/ou à la morale. 

11.2 Droits de propriété intellectuelle de TAPIS MAGMA

TAPIS MAGMA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits lui permettant d’exploiter notamment les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc. présents sur les Produits proposés à la vente.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit des Clients.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de TAPIS MAGMA est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 12 - Données personnelles

Les informations qui sont demandées dans le cadre de la commande du Produits sont nécessaire à la gestion de la commande. 

Les destinataires des données sont les services internes de TAPIS MAGMA. 

En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse : contact@tapis-publicitaire.com et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. TAPIS MAGMA conserve les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements. 

TAPIS MAGMA archive les données strictement nécessaires afin de pouvoir répondre à toutes réclamation Client gracieuse ou contentieuse.

Article 13- Références commerciales et photographies 

Le Client autorise TAPIS MAGMA à réaliser des photographies des Produits commandés, afin que TAPIS MAGMA puisse exposer son travail, notamment sur son site internet. Le Client peut à tout moment informer TAPIS MAGMA de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait des photographies.

En outre, dans le cadre de ses relations avec les Clients professionnels, ce dernier autorise TAPIS MAGMA à faire état de son nom pour la promotion de son activité. Ainsi le Client accepte que TAPIS MAGMA puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, son logo ou sa marque sur tout support média y compris le site internet de TAPIS MAGMA. Le Client peut cependant informer TAPIS MAGMA par écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

Article 14 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales  de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15- Loi 

Le Contrat  est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Article 16- Compétence

TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DU CONTRAT, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS.